SEMCreated with Sketch.

USUFRUIT

Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).

Pour aller plus loin...

Famille recomposée : quel est l'impact du passé sur la nouvelle union ?

Actualité

IMMOBILIER : un nouveau dispositif pour relancer les ventes en viager

Actualité

Donner : c'est maintenant !

Actualité

Le remariage et la famille recomposée, quelles conséquences ?

Actualité

Immobilier : acheter, vendre ou donner un terrain à bâtir

Actualité