Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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La rédaction d’un testament permet d’organiser sa succession en décidant soi-même qui va hériter et de quoi. Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne, d’avantager un enfant par rapport aux autres, de protéger un proche,...
Vous souhaitez déménager ? Un outil mis en ligne par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie vous aide à prendre en compte la dimension sonore dans le choix de votre nouveau logement.
La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » simplifie la procédure applicable aux cessions du fonds de commerce.
Dans les villes où le marché des logements est tendu, la loi tente d’éviter que des biens immobiliers destinés à l’habitation ne soient affectés à un autre usage. Les textes encouragent même l’augmentation du nombre de bien à usage d’habitation.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques - dite « Loi Macron » - allège le formalisme des notifications qui doivent être faites par le preneur d’un local commercial.