Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
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consultations gratuites à la chambre des Notaires de Seine et Marne - Melun
Dans les lotissements, le cahier des charges organise les relations entre le lotisseur (professionnel qui découpe et aménage le terrain en plusieurs lots) et les colotis (propriétaires des terrains et membres du lotissement), ainsi que les relations entre les colotis eux-mêmes.
Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride, vous avez entendu dire que l’installation d’une borne de rechargement était facile et libre que l’on vive dans une maison ou un appartement, et qu’il existait de nombreuses mesures incitatives (crédit d’impôt ou subventions), qu’en est-il ?
Quelle est la situation matrimoniale des expatriés ? Quel est l’impact fiscal d’une expatriation? Pourquoi consulter un notaire ?