COVID-19 : une aide financière de l'assurance maladie pour financer les mesures de protection

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez sous conditions, bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Attention :

• Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution ;
• Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné ;
• Pour bénéficier de la subvention, votre investissement global doit être au moins de 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié ;
• Le montant maximum de la subvention correspond à 50% du montant hors taxes (HT) de l’investissement, plafonnée à 5 000 € ;
• enfin elle ne concerne que les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

L’aide est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements dépendants de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. 

Pour faire la demande, téléchargez le formulaire qui vous correspond et adressez-le avec les pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF ou CGSS). 

Votre demande devra être envoyée avant le 31 décembre 2020.

Pour aller plus loin :

• Conditions générales d'attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Un subvention pour aider les tps et pme à prévenir le covid-19 au travail
• Conditions générales d'attribution pour travaillers indépendants sans salaires
• Liste et coordonnées des caisses régionales pour les subventions COVID