Vente immobilière : augmentation des droits de mutation à Paris

Les droits de mutation, autrement et improprement nommés "frais de notaire", ont augmenté à Paris, depuis le 1er janvier 2016 (voir décision du Conseil de Paris du 23 novembre 2015).

PROJET DE DELIBERATION | EXPOSE DES MOTIFS

Après avoir résisté quelques mois, la Capitale est une des dernières collectivités publiques à avoir succombé à la vague de hausse des impôts.

Alors que le tarif des notaires, fixé en 1978, demeure inchangé sur tout le territoire français, la pression fiscale s'accentue dans les proportions suivantes :

Détail des frais pour l'acquisition d'un appartement ancien à PARIS de 300.000 €

Avant l'augmentation :

Montant des impôts et autres contributions : 16.160 €
Tarif des notaires : 3.800 €
Total : 19.960 €

Après l'augmentation :

Montant des impôts et autres contributions : 18.310 €
Tarif des notaires inchangé : 3.800 €
Total : 22.110 €

Soit une augmentation de 13,30% des prélèvements obligatoires...

Les droits de mutation, taxes et autres contributions collectés par les notaires ne constituent pas leur rémunération. Par ailleurs, ils ne sont maîtres ni des uns ni de l'autre.

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