111e Congrès des Notaires de France : « La sécurité juridique : un défi authentique »
La 111e édition du Congrès des Notaires de France se déroulera du 10 au 13 mai prochain à Strasbourg. Elle a pour thème « La sécurité juridique : un défi authentique – Les enjeux de la justice amiable pour tous». Il sera présidé par Jean-François SAGAUT, notaire à Paris.
Qu’est-ce que le Congrès des Notaires de France ?
Rassemblement annuel de plus de 4.000 professionnels, le Congrès est l’aboutissement d’une réflexion de deux années sur un thème, dont le résultat concret est une série de propositions d’amélioration concrètes du droit et de la pratique professionnelle, soumis au vote des notaires avant d’être remises aux pouvoirs publics.
C’est l’un des premiers congrès professionnel de France, réunissant 5.000 personnes sur 4 jours de congrès, 130 stands, 35 délégations étrangères, un ouvrage scientifique de 1.000 pages et 20 propositions d’évolution de la loi présentées aux pouvoirs publics.
Pourquoi le thème de la sécurité juridique ?
La sécurité juridique est un besoin primaire. Qu’il s’agisse de construire un couple, de constituer un patrimoine , puis de le transmettre, chacun attend de l’Etat la garantie de pouvoir mener sa vie juridique en toute sécurité.
Les trois composantes de la sécurité juridique sont :
- l’accessibilité du droit ;
- la stabilité des droits ;
- la prévisibilité des droits.
La garantie de la sécurité juridique attendue par chacun est notamment rendue possible grâce à l’intervention du notariat et à l’acte authentique . L’Etat en instituant le notariat a entendu apporter une réponse aux causes d’insécurité juridique. L’outil dont sont dotés les notaires pour relever ce défi est l’acte authentique . Il permet d’offrir à tous, sans distinction de classe ni de fortune, un service public du conseil ne grevant pas le budget de l’Etat.
Le notaire garantit la sécurité juridique à toutes les étapes de la vie : qu’il s’agisse de la vie de couple, de la transmission du patrimoine , ou de la vente immobilière…
Me Jean-François SAGAUT, Président du 111e Congrès des Notaires de France
Jean-Marie DELPERIER, rapporteur général du 111e Congrès des Notaires de France
Pour aller plus loin : www.congresdesnotaires.fr