Audit Energétique : obligatoire ou non ?
Un logement est considéré comme « passoire énergétique » lorsqu’il est en classe F et G du DPE, et depuis le 1er Avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé en vue de la vente de maison individuelle ou d’immeuble comportant plusieurs habitation appartenant au même propriétaire classé en F ou G.
Cette obligation s’étendra aux habitations en classe E, au 1er Janvier 2025 et enfin aux logements classés en D au 1er Janvier 2034.
Cet audit est remis lors de la première visite du bien au candidat acquéreur et sera annexé à la promesse de vente puis à la vente.
A qui s’adresser ?
Les diagnostiqueurs habilités à établir les diagnostics de performance énergétique ne sont pas tous compétents pour réaliser un audit énergétique.
Le vendeur doit s’adresser à un professionnel qualifié, ayant suivi une formation spécifique.
Ce professionnel ne doit pas avoir de lien avec le vendeur ou son mandataire, attestant de son impartialité.
Le vendeur doit s’adresser à :
Pour les immeubles à usage d’habitation comportant plusieurs logements : Un bureau d’études, une société d’architectures, un architecte inscrit à l’ordre des architectes …)
Pour les maisons individuelles: Un bureau d’études, un diagnostiqueur immobilier certifié, des entreprises certifiées « RGE Offre Globale ».
Que contient l’audit énergétique ?
L’audit énergétique dresse un état général du bien (équipements de chauffage de production d’eau, ventilation…, caractéristiques thermiques…) et apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation.
Ainsi il présente les travaux à réaliser en une ou plusieurs tranches afin d'atteindre une rénovation énergétique dite "performante".
Il doit contenir au moins deux propositions de travaux intégrant notamment l'étude des six postes de travaux mentionnés par ce même article :
- l'isolation des murs,
- l'isolation des planchers bas,
- l'isolation de la toiture,
- le remplacement des menuiseries extérieures,
- la ventilation,
- la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées.
La première pour réaliser un gain d'au moins une classe et au minimum d'atteindre la classe E.
L'étape finale étant d'atteindre au moins la classe B.
Pour les bâtiments de classe de performance F ou G avant travaux, le parcours de travaux comporte une étape permettant d'atteindre au moins la classe C.
Ces travaux ne sont pas à réaliser par le vendeur pour la signature de la vente, mais l’audit permet à l’acquéreur d’intégrer dans son financement les travaux nécessaires en vue de réduire la consommation énergétique du bien.