Anticiper pour mieux protéger

Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que matériel. Pour éviter que le conjoint survivant ne se retrouve en difficulté ou en situation d’insécurité financière, la loi permet aux couples mariés de recourir à un outil juridique souple, sûr et efficace : la donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant.

Cet acte notarié, simple à mettre en place, permet d’améliorer la part d’héritage du conjoint survivant au-delà des droits prévus par la loi. Il s’agit d’un levier essentiel d’anticipation successorale, encore trop souvent méconnu.

Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?

La donation entre époux est un acte volontaire par lequel un époux donne à l’autre, en cas de décès, des droits supplémentaires sur sa succession. Elle est sans effet immédiat : elle ne produit ses effets qu’au moment du décès du donateur.

Elle peut être consentie :

• Avant le mariage (dans le contrat de mariage),
• Ou pendant le mariage, à tout moment, par acte notarié.

Elle n’est pas figée : l’époux qui a consenti cette donation peut la révoquer à tout moment sans justification, tant que le couple est marié.

Qui peut y recourir ?

La donation entre époux est strictement réservée aux couples mariés.

Elle ne s’applique ni aux partenaires de PACS ni aux concubins, même si ceux-ci vivent ensemble depuis longtemps.

Il n’est pas nécessaire d’avoir des enfants ou un patrimoine important pour en bénéficier : c’est un acte d’anticipation utile dans toutes les situations, et particulièrement recommandé en présence d’enfants issus de précédentes unions, de patrimoine immobilier, ou lorsque l’un des conjoints n’a pas de revenus propres.

Que permet-elle concrètement ?

Au moment du décès, le conjoint survivant pourra choisir la formule qui lui est la plus favorable parmi celles prévues dans l’acte.

Il ne s’agit donc pas d’une obligation figée, mais d’une liberté de choix offerte au moment voulu, selon sa situation personnelle et patrimoniale.

Les options généralement proposées sont :

• L’usufruit de la totalité des biens composant la succession,
• La pleine propriété d’une quotité (par exemple, 1/4 ou la quotité disponible),
• Une combinaison des deux : 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Quels sont les avantages ?

• Sécurité du conjoint survivant

En présence d’enfants, surtout s’ils sont issus d’un premier mariage, la donation entre époux évite de voir le conjoint réduit à une part trop faible ou au simple usufruit de la résidence principale.

• Souplesse et liberté de choix

Le conjoint bénéficiaire choisit au moment du décès l’option la plus adaptée à sa situation. Cela évite d’anticiper trop rigoureusement les besoins à long terme.

• Aucune fiscalité

Depuis 2007, les conjoints sont exonérés de droits de succession.

La donation entre époux ne génère donc aucun coût fiscal au moment de son exécution.

• Sécurité juridique

Elle est rédigée et conservée par un notaire, garantissant sa validité, sa lisibilité et son efficacité au moment venu.

Que devient-elle en cas de divorce ?

La donation entre époux devient automatiquement caduque dès que le divorce est prononcé.

Si la procédure est en cours mais non encore finalisée, elle reste valable.

Une révocation explicite est alors conseillée si le divorce est envisagé.

Un acte adaptable à chaque situation familiale

La donation entre époux peut être modulée selon les objectifs patrimoniaux des époux.

Elle peut prévoir par exemple que certains biens précis seront transmis en priorité au conjoint (résidence principale, épargne, entreprise familiale…), ou qu’un partage équilibré soit fait entre le conjoint et les enfants.

Elle est particulièrement recommandée dans les cas suivants :

• Couples mariés sans enfants,
• Familles recomposées,
• Différences de revenus importantes entre les époux,
• Présence d’un patrimoine immobilier indivis.

Le rôle du notaire

Le notaire est le seul professionnel habilité à recevoir une donation entre époux. Il vous accompagne pour :

• Évaluer vos besoins patrimoniaux,
• Choisir la formule la plus adaptée à votre situation,- Rédiger l’acte en toute sécurité.
• L’enregistrer et le conserver dans le respect des formalités légales.

Votre notaire est votre interlocuteur privilégié pour protéger votre conjoint et anticiper l’avenir avec sérénité.