Les chambres des Notaires
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NOTAIRES
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Une personne peut avoir besoin d’un régime de protection lorsqu’elle ne peut plus pourvoir seule à ses besoins ou est empêchée d’exprimer ses volontés suite à une altération de ses facultés intellectuelles ou physiques.
C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération juridique.
Je souhaite remplacer mes fenêtres en bois par des fenêtres en double vitrage en PVC, quelles sont les autorisations à retenir ?
Pour obtenir toutes les réponses à vos questions sur la copropriété, téléchargez le Guide de la copropriété réalisé par les Notaires du Grand paris et la CLCV.
Mon voisin a mis son logement en location Airbnb, a-t-il le droit ?