SEMCreated with Sketch.

PATRIMOINE

Ensemble des biens, droits, dettes et charges d'une personne.

Pour aller plus loin...

Comptes en banque et successions : quelles conséquences ?

Actualité

Ecole du Notariat : un site Internet dédié à la grande école notariale du droit

Actualité

Divorce par consentement mutuel : le rôle du notaire

Actualité

Rencontres Notariales 2017 : les notaires à votre rencontre (11 et 12 octobre 2017)

Actualité

Exonération de droits de donation ou de succession pour « donner » à une fondation

Actualité