SEMCreated with Sketch.

PATRIMOINE

Ensemble des biens, droits, dettes et charges d'une personne.

Pour aller plus loin...

Vie professionnelle et vie de famille : le Congrès des Notaires de France 2014

Actualité

Conséquences des lois de finances sur le Pacte Dutreil

Actualité

Disparition : quelles solutions juridiques pour remédier à la « non-présence » ?

Actualité

Protéger une personne vulnérable : la publicité du mandat de protection future

Actualité

Comment protéger un majeur vulnérable ?

Actualité