Immobilier : le registre d’immatriculation des copropriétés est ouvert
Publié le
16/03/2017
mis à jour le
Le registre d'immatriculation des copropriétés (RIC) est désormais accessible en ligne via le site Internet : www.registre-coproprietes.gouv.fr
Le registre d'immatriculation des copropriétés (RIC) est désormais accessible en ligne via le site Internet : www.registre-coproprietes.gouv.fr.
Pourquoi un registre d’immatriculation des copropriétés ?
Le parc des biens immobiliers en copropriété reste peu connu, que ce soit des potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes.
Afin d’améliorer cette connaissance et de lutter contre les fragilités menaçant les copropriétés (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales…), la loi ALUR a instauré un registre d’immatriculation pour l’ensemble des copropriétés.
Ce registre a notamment pour objectif :
• De mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
• De permettre aux pouvoirs publics de comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir dès les premières difficultés ;
• De disposer d’éléments de comparaison des charges utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et permettant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
• De donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ;
• De sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique pour chacune des copropriétés.
Qui peut déclarer les données concernant la copropriété ?
Les personnes pouvant déclarer des informations concernant la copropriété sont les syndics, les représentants légaux des copropriétés et les notaires. La mise à jour des données financières sera effectuée une fois par an.
La procédure est entièrement sécurisée, dématérialisée et rapide.
Quel calendrier légal pour déclarer les copropriétés ?
La démarche devait être réalisée avant le 31 décembre 2016 pour les immeubles de plus de 200 lots et elle doit être effectuée avant la fin de l’année 2018 pour les autres copropriétés.
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) tient ce registre d’immatriculation.
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