Actualités

Le partage judiciaire, c’est un peu comme une bataille de fratrie… avec un juge en guise de médiateur ! Quand tout le monde veut la plus grosse part du gâteau familial (ou de la maison de grand-mère), le juge débarque pour couper les parts. Il met de l’ordre dans ce joyeux chaos et s'assure que personne ne repart avec juste les miettes. C’est l’art de rendre la justice tout en distribuant les parts… sans trop de bagarres (en théorie) !

Le 15 novembre 1999, il y a 25 ans, était votée la loi instaurant un nouveau mode de conjugalité : le Pacs (Pacte civil de solidarité).

Consultations gratuites à la chambre des Notaires de Seine et Marne - Melun

Rendu public début septembre, le rapport de la Cour des comptes sur l’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » s’est attaché à évaluer le dispositif, dix ans après sa mise en œuvre.

Ils se sont occupés toute leur vie de leur enfant en situation de handicap, mais sont désormais âgés : pour nombre de parents, la question de l’après peut être angoissante. À cette préoccupation légitime, le droit offre des solutions juridiques adaptées. La Chambre des notaires de Paris rappelle les dispositifs existants.