Les douches "à l'italienne" deviennent obligatoire à partir de 2021 | Chambre de Seine et Marne
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Les douches "à l'italienne" deviennent obligatoire à partir de 2021

Un arrêté du 11 septembre 2020 (JORF n°0227 du 17 septembre 2020) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction vise à rendre les logements neufs plus accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les douches "à l'italienne" deviennent obligatoire à partir de 2021

Un arrêté du 11 septembre 2020 (JORF n°0227 du 17 septembre 2020) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction vise à rendre les logements neufs plus accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Quelles sont les dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau ? 

« Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire.

En cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre ».

La douche dite à l’italienne doit donc être construite au ras du sol, sans aucune marche.

Pour quels types de constructions ?

L’arrêté du 11 septembre 2020 rend la mesure obligatoire pour les constructions neuves de maisons individuelles et de logements collectifs (appartements).

Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, toutes les demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles (à l'exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire), et aux logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs, devront comporter une douche à l’italienne. Et à compter du 1er juillet 2021 pour toutes les autres demandes.