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À l'occasion d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir à l'acheteur, un certain nombre
de diagnostics concernant l'état du bien vendu.
Dans certains cas, il est également nécessaire de fournir un contrôle de l’installation d’assainissement du bien.

Augustin Faucheur, architecte, Secrétaire adjoint du Conseil régional de l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France, était l'invité du Club notarial de l'immobilier des Notaires du Grand Paris, organisé le 23 février 2023, en visio-conférence.

La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères.

En dehors de la tutelle et la curatelle ou en l’absence d’un mandat de protection future, il existe une mesure de protection «déjudiciarisée » lorsqu’une personne ne peut plus pourvoir seule à ses besoins ou est empêchée d’exprimer ses volontés, suite à une altération de ses facultés intellectuelles ou physiques: l’Habilitation Familiale

Lorsque l’on évoque l’adoption, on pense immédiatement à l’institution qui vise à donner des parents à un enfant. Mais en pratique, l’adoption intervient le plus souvent pour souder et officialiser un lien affectif existant, notamment avec l’enfant du conjoint.