Les partenaires de la Chambre

Le CSN et la DGFIP

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) se sont engagés dans une démarche qualité au profit du client final : le conseil supérieur du Notariat en initiant sa « DQN » et l’administration par son approche centrée usagers qui vise à la fois à présenter un interlocuteur unique, à prendre des engagements notamment en terme de délais. Ces démarches à la fois parallèles et complémentaires se traduisent au niveau national par un partenariat étroit et confiant.

C’est dans le prolongement de ce partenariat que la chambre départementale des notaires de Seine et Marne et la direction départementale des finances publiques de Seine et Marne, ont décidé de signer une nouvelle convention pour améliorer la qualité des actes déposés par les études notariales et leur traitement par les conservations des hypothèques du département.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des très bonnes relations déjà entretenues entre les conservations des hypothèques et les études notariales. Elle vise à élargir, consolider et formaliser une coopération forte assortie d’objectifs précis afin de la rendre tangible et d’en mesurer les progrès.

Cette convention a été signée le 2 novembre 2011.

Tribunal Judicaire de Melun, Meaux et Fontainebleau, les avocats et les notaires Seine-et-Marnais

Un protocole d’accord entre les Tribunaux Judiciaires de MELUN, MEAUX et FONTAINEBLEAU, les Avocats, et les Notaires Seine et Marnais, a été signé le 2 février 2011 afin d’améliorer le suivi et le processus des dossiers de divorce.