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1422 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Vente immobilière"
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
Actualité
août 2024
« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à l’étranger
Actualité
avril 2024
Se remarier après un divorce prononcé à l’étranger : les conditions de validité
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juin 2024
Le point sur l’obligation des propriétaires de déclarer l’usage de leur habitation
Actualité
juin 2024
Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives
Communiqué de presse
février 2024