Que faire si je suis mécontent de mon Notaire ? | Chambre de Seine et Marne
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Que faire si je suis mécontent de mon Notaire ?

Que faire si je suis mécontent de mon Notaire ? Voici la procédure à suivre si vous êtes mécontent du traitement de votre dossier par votre notaire.

Avant d’adresser une réclamation à la chambre, essayez d’élucider le problème avec le notaire. C’est votre notaire qui connaît le mieux votre dossier ou qui peut vous en expliquer les difficultés.

Procédure de réclamation

Si le notaire ne répond pas ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez alors saisir la Président de la Chambre par courrier postal.

Il vous suffit alors de rédiger un courrier circonstancié et signé et de l’envoyer à l’adresse de la Chambre. (bien évidement avec votre nom et votre adresse pour la réponse)

Monsieur le Président de la chambre des notaires de Seine-et-Marne

24 boulevard Chamblain

77 000 MELUN

Vous devez y exposer les difficultés que vous rencontrez, indiquer les courriers que vous avez déjà échangés avec votre notaire, il est également recommandé de joindre à ce courrier tout document (photocopie d’actes, de note de frais …) permettant de donner une information susceptible d’éclairer le problème que vous rencontrez.

Que va-t-il se passer ?

Le Président demandera au notaire concerné de lui fournir ses explications et toutes les informations nécessaires sur votre dossier afin de s’assurer de la manière dont il a été traité.

Par la suite une réponse vous sera adressée par la chambre dans un délai le plus bref possible.