P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
Résultats 1er semestre 2016 | Ventes aux enchères immobilières notariales
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septembre 2016
Vente d’un immeuble en totalité : pas de droit de préemption subsidiaire du locataire
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janvier 2016
e-Conf-Not spéciale Saint-Valentin : "Union libre, pacs, mariage : quelle union choisir pour votre couple ?"
Evénement
janvier 2022