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NOTAIRES
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Un testament prévoit à l’avance la manière dont vous souhaitez que vos biens soient attribués après votre décès. Il existe plusieurs formes de testament : le testament olographe, le testament authentique, le testament mystique ou encore le testament...
Selon la zone géographique dans laquelle est situé un bien immobilier, un diagnostic « ERNMT » (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), est obligatoire en cas de vente ou de mise en location du bien.
La rédaction d’un testament permet d’organiser sa succession en décidant soi-même à l’avance de qui va hériter et de quoi (sauf exceptions). Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne choisie, d’avantager un enfant par rapport..
Le droit de reprise de l’administration fiscale est le droit dont elle dispose de rectifier les erreurs, les omissions ou les fraudes commises par les contribuables.
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose désormais au syndic de copropriété d’un immeuble d’inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la question des travaux...