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Le numéro "Hiver 2016" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Ile-de-France est paru. Téléchargez-le ou consultez-le en ligne gratuitement.

Depuis les récentes évolutions législatives et notamment celles introduites par la loi "ALUR" (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) les documents et démarches nécessaires à la rédaction d'une promesse de vente..

Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Plus de la moitié des offices notariaux l’ont adopté.

Meilleurs Voeux

Auparavant, lorsqu’un seul des parents exerçait l’autorité parentale (par exemple si l’autre parent est décédé ou qu’il a été privé de cette autorité), il devait obtenir au préalable l’autorisation du juge pour réaliser certains actes sur les biens de se