Actualités

Depuis le 1er mars 2014, certains départements ont appliqué une hausse des droits de mutation, abusivement appelés "frais de notaire". Faisons le point département par département sur les hausses enregistrées et à prévoir.

Du 3 au 6 avril 2014, les notaires de Paris-Ile-de-France vous donnent rendez-vous à la Porte de Versailles, à Paris pour le salon national de l'immobilier. Au programme : consultations gratuites et conférences à thèmes.

loi Alur du 26 mars 2014

La loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février et par le Sénat le 20 février 2014.

Les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information : « Personnes vulnérables en Europe », accessible à l'adresse ww.personnes-vulnerables-europe.eu. Ce site est réalisé avec le soutien de la Commission européenne.