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SOLIDARITE

Engagement pris conjointement par plusieurs personnes (les débiteurs), de telle sorte que le créancier puisse obtenir l'exécution de l'engagement par l'un ou l'autre des codébiteurs à son choix.

Pour aller plus loin...

Charte RSE

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Violences conjugales : des mesures encore plus sévères en droit de la famille

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Propriété incertaine : exonération de droits de donation ou de succession pour inciter à la reconstitution de titres de propriété

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