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En France, un acte de mariage est un acte de l'état civil, établi par un officier d'état civil. Il constitue preuve juridique de la situation maritale des époux.

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Les situations nécessitant l'obtention d'un acte de naissance sont nombreuses : une succession, une vente, une donation…

Les Notaires de Paris-Ile-de-France viennent de diffuser les chiffres de l’immobilier et leurs évolutions pour les 1ers mois de l’année 2017. Le nombre de ventes dans la Région francilienne continue à progresser, alors que la hausse des prix est légèremen

Outre les potentielles dépenses réalisée en vue du futur mariage qui pourraient ne pas être remboursées (exemple : acompte pour le traiteur), la rupture des fiançailles peut être l’occasion pour celui qui la subit de demander des dommages et intérêts...

Le registre d'immatriculation des copropriétés (RIC) est désormais accessible en ligne via le site Internet : www.registre-coproprietes.gouv.fr