Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Lorsqu'il recueille une succession, l'héritier dispose d'un choix : soit il accepte la succession, soit il y renonce.
Quel sort pour les frais de noces ? Qui les supportent ?
Lors du décès d'une personne, les comptes ouverts au nom du défunt sont bloqués. Ainsi, aucune opération ne peut plus intervenir sur ces comptes, ni prélèvement, ni versement.
Depuis le 1er janvier 2013, toute distribution de dividendes est soumise à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre des revenus mobiliers après un abattement de 40 %.
A fin juin 2013, le marché immobilier francilien était marqué par une timide embellie du nombre de ventes d’appartements et de maisons. La baisse des prix était toujours modérée.