Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
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Les Notaires de France ont diffusé les chiffres du marché immobilier pour la France entière au 1er trimestre 2013 (voir détail des prix des maisons et des appartements).
La loi en autorisant le mariage pour tous (loi du 17 mai 2013) a élargi la possibilité de l’adoption par deux époux de même sexe
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, le dossier de diagnostic technique informe l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l’acheteur dès la promesse ou le compromis de vente.
Les Notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les données sur le marché immobilier francilien à fin avril 2013. Un marché qui connaît fin avril une progression des ventes en trompe-l’œil.
La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot a présenté en Conseil des Ministres le 26 juin 2013 le projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » (projet « ALUR »).