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Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut être supplanté par une personne bénéficiaire d’un droit de préemption légal, qui est alors prioritaire pour acquérir le bien. Explications…

A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.

Quelle est la différence entre concession individuelle, concession collective et caveau familial ? Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? Comment se fait l’attribution des places dans un caveau ?

Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la reprise de l’activité immobilière s’est encore accentuée sur les 5 premiers mois de 2017 en Ile-de-France. Les acquéreurs sont restés insensibles dans leur acte d’achat à l’approche des élections...

La rédaction d’un bail commercial n’est soumise à aucune condition de forme particulière. Il peut donc être établi par les parties elles-mêmes. On parle alors d’acte sous seing privé.