Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
NOTAIRES
du Grand PARIS
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
La 111e édition du Congrès des Notaires de France se déroulera du 10 au 13 mai prochain à Strasbourg. Elle a pour thème « La sécurité juridique : un défi authentique – Les enjeux de la justice amiable pour tous». Il sera présidé par Jean-François SAGAUT,
Selon la dernière étude sur les « conditions du logement » diffusée par l’INSEE, fin 2013, le parc de logements en France métropolitaine comptait 28 millions de résidences principales.
Les Notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien à fin février 2015.
Successions : quelles sont les nouvelles mesures désormais applicables ?
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel le 17 février 2015.