Actualités

Afin d’inciter à la construction de logements neufs dans les zones où il existe une demande locative forte, un nouveau dispositif d’investissement immobilier, dénommé « dispositif Duflot » a été instauré par la loi de finances pour 2013.

Quelles sont les conséquences du décès ou d'un mariage dans un pays ou dans l'autre ?

Les statistiques varient selon les sources mais il est certain que plusieurs milliers de personnes disparaissent, volontairement ou non, chaque année sans laisser de traces ou dans des circonstances empêchant un constat traditionnel de décès.

Dans la Note de Conjoncture des Notaires de France de janvier 2013, les notaires présentent les perspectives d’évolution du marché immobilier en France pour l’année 2013, dans le neuf et dans l’ancien.

Lors d’un décès, il y a lieu d’effectuer rapidement un certain nombre de démarches en dehors de la saisine du notaire. Les démarches auprès du notaire pourront être engagées concomitamment (voir article sur le rôle du notaire après le décès).