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La vente d’un bien reçu par donation reste possible mais elle ne s’improvise pas. Selon les cas envisagés, les réponses diffèrent. L’intervention d’un notaire permet de solliciter les éventuelles autorisations nécessaires et d’éviter ainsi les risques de blocage de la vente.

L'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a été publiée au Journal officiel du 6 octobre 2022.

Le Saviez-vous : en Seine et Marne, il existe de nombreux lieux qui offrent gratuitement des conseils.

Consultations gratuites à la chambre des Notaires de Seine et Marne - Melun

La chambre des Notaires de Seine et Marne, vous souhaitent une bonne année 2024