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NOTAIRES
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Consultations gratuites à la chambre des Notaires de Seine et Marne - Melun
La Procréation Médicalement Assistée (PMA) également appelée Assistance Médicale à la Procréation (AMP) désigne l’ensemble des techniques de procréation artificielle utilisant des techniques biomédicales.
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
Toute la fonction de l’AGRASC est dans son nom : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est chargée de gérer la confiscation de biens criminels en les vendant au profit de l’Etat et des victimes, mais aussi en les remettant aux associations d’intérêt général.
