Depuis 2006 les vendeurs de biens immobiliers à usage d’habitation doivent parmi les différents diagnostics à établir, faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), destiné à estimer la consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) du bien vendu et les taux d’émission de gaz à effet de serre des logements et selon les résultats obtenus classe le logement de A à G.
Un logement est considéré comme « passoire énergétique » lorsqu’il est en classe F et G du DPE, et depuis le 1er Avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé en vue de la vente de maison individuelle ou d’immeuble comportant plusieurs habitation appartenant au même propriétaire classé en F ou G.
Cette obligation s’étendra aux habitations en classe E, au 1er Janvier 2025 et enfin aux logements classés en D au 1er Janvier 2034.
Cet audit est remis lors de la première visite du bien au candidat acquéreur et sera annexé à la promesse de vente puis à la vente.
