Les chambres des Notaires
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NOTAIRES
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Augustin Faucheur, architecte, Secrétaire adjoint du Conseil régional de l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France, était l'invité du Club notarial de l'immobilier des Notaires du Grand Paris, organisé le 23 février 2023, en visio-conférence.
La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères.
En dehors de la tutelle et la curatelle ou en l’absence d’un mandat de protection future, il existe une mesure de protection «déjudiciarisée » lorsqu’une personne ne peut plus pourvoir seule à ses besoins ou est empêchée d’exprimer ses volontés, suite à une altération de ses facultés intellectuelles ou physiques: l’Habilitation Familiale
Lorsque l’on évoque l’adoption, on pense immédiatement à l’institution qui vise à donner des parents à un enfant. Mais en pratique, l’adoption intervient le plus souvent pour souder et officialiser un lien affectif existant, notamment avec l’enfant du conjoint.
Depuis le 1er Juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par une simple déclaration faite à l’état civil.